MENTIONS LÉGALES

1.Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Compagnie des terres d'origines commercialisée sous la dénomination commerciale "AGAPÉ", dont le siège social est situé au 11 Place du Château, 24630 Jumilhac-le-Grand, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet d'AGAPÉ.

AGAPÉ est en attente d’immatriculation au registre du commerce. Pour toute question ou demande d’information, notre service client est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@agape-origine.fr.

En validant une commande sur notre site, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV. AGAPÉ se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.

2. Produits et Services

AGAPÉ propose à la vente une large sélection de produits dans l’univers du thé et des infusions, notamment :

Thés et infusions : Nous offrons une gamme diversifiée de thés et infusions, sélectionnés avec soin pour répondre aux goûts de chaque amateur, allant des thés noirs aux thés verts, en passant par des tisanes, des rooibos et des mélanges aromatisés.
Accessoires pour la préparation et la dégustation : Nous mettons à disposition divers accessoires pour préparer et déguster le thé et les infusions dans des conditions optimales. Cela inclut des théières, infuseurs, tasses, et autres outils pour enrichir l’expérience de dégustation.
Objets divers en lien avec l’univers du thé : AGAPÉ propose également des objets et articles complémentaires en lien avec le thé, permettant de découvrir l’art et la culture de sa dégustation.

Nous nous efforçons de présenter des descriptions précises et complètes des produits. Toutefois, AGAPÉ décline toute responsabilité en cas d’erreur ou omission dans ces descriptions, ainsi qu’en cas de différences minimes entre les photographies des produits et leur aspect réel. La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande, et les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits affichés sur le site AGAPÉ sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables, y compris la TVA. AGAPÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Modalités de Paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou via PayPal. Le règlement de la commande s'effectue au moment de la validation de celle-ci sur notre site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée, et les transactions sont cryptées pour garantir la confidentialité des données.

Politique de Remboursement : En cas d'annulation de commande avant expédition ou si le produit ne peut être livré pour une raison indépendante de notre volonté, AGAPÉ remboursera intégralement le montant de la commande dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés. Les remboursements seront effectués selon le mode de paiement initialement utilisé. En cas de retour d’un produit dans les conditions spécifiées dans notre politique de retour, un remboursement sera effectué dès réception et inspection de l'article retourné.

4. Commande

Processus de Commande : Pour passer commande sur le site AGAPÉ, le client doit sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier. Une fois tous les articles choisis, le client peut accéder à son panier pour vérifier le contenu, le prix total, et procéder à la validation de la commande. Le client est ensuite invité à renseigner ses informations de livraison et de paiement. Avant la validation finale, un récapitulatif de la commande est présenté, permettant au client de vérifier les détails et de corriger d'éventuelles erreurs.

Confirmation de Commande : Après validation et paiement de la commande, AGAPÉ adresse au client un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le montant total et l’adresse de livraison. Ce message constitue l’acceptation de la commande et marque la formation du contrat de vente entre AGAPÉ et le client. Nous conseillons aux clients de conserver cet e-mail, qui constitue une preuve de commande.

Disponibilité des Produits : Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, AGAPÉ informera le client dans les meilleurs délais par e-mail et proposera soit un remboursement du produit indisponible, soit un échange avec un produit équivalent, selon les préférences du client.

Droit de Refuser une Commande : AGAPÉ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment dans le cas d’un problème de paiement, d’une adresse de livraison incomplète ou incorrecte, ou de toute autre irrégularité liée à la commande. Dans ce cas, le client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et, le cas échéant, des modalités de remboursement.

5. Livraison

Délais de Livraison : AGAPÉ s'engage à expédier les commandes dans un délai de deux à trois jours ouvrables suivant leur validation. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur choisi. À titre indicatif, le délai moyen de livraison est de trois à cinq jours ouvrables en France métropolitaine. Pour les autres régions, le délai sera précisé lors de la commande. AGAPÉ ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par des événements indépendants de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).

Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids de la commande et de l’adresse de livraison, et ils sont indiqués au client avant la validation de la commande. AGAPÉ offre la livraison gratuite pour les commandes dépassant un montant spécifique, précisé sur le site.

Problèmes de Livraison : En cas de problème de livraison (colis endommagé, perte, etc.), le client est invité à contacter le service client de AGAPÉ dans un délai de 48 heures après réception du colis pour signaler tout incident. AGAPÉ travaillera avec le transporteur pour résoudre le problème dans les plus brefs délais et proposera, selon le cas, une solution adaptée, telle que le renvoi de la commande ou un remboursement.

Adresse de Livraison : Il est de la responsabilité du client de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande. AGAPÉ ne pourra être tenue responsable d'une erreur de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.

6. Politique de retour et remboursement

Droit de Rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier AGAPÉ par e-mail à l'adresse contact@agape.fr, en précisant le numéro de commande et les articles concernés par le retour.

Conditions de Retour : Les produits retournés doivent être non ouverts, non utilisés, et dans leur emballage d’origine. AGAPÉ se réserve le droit de refuser tout retour de produits qui ne seraient pas en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de la part de AGAPÉ (produit incorrect, article endommagé, etc.).

Procédure de Retour : Après réception de la demande de retour, AGAPÉ communiquera au client les instructions nécessaires pour procéder au retour du ou des produits. Les articles retournés doivent être envoyés à l'adresse indiquée dans ces instructions, accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de commande.

Remboursement : Dès réception et vérification des articles retournés, AGAPÉ procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale. En cas de retour partiel, seul le montant correspondant aux articles retournés sera remboursé. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de retour complet de la commande en raison d'une erreur de AGAPÉ.

Échanges : AGAPÉ ne propose pas d’échange direct. Si le client souhaite un autre produit, il lui est conseillé de passer une nouvelle commande sur le site après avoir retourné l'article initial pour remboursement.

7. Garantie et Responsabilité

Garantie des Produits : Les produits vendus par AGAPÉ sont conformes à la réglementation en vigueur et bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut le signaler à AGAPÉ par e-mail à contact@agape.fr dans un délai de quinze (15) jours après réception, afin de demander un remplacement ou un remboursement.

Exclusions de Garantie : Les thés, infusions et autres produits alimentaires proposés par AGAPÉ sont des produits de consommation périssables. Par conséquent, la garantie de conformité ne s'applique pas aux produits ayant été ouverts ou utilisés, ni aux produits dont la détérioration est due à une mauvaise conservation ou à une utilisation non conforme. Il est recommandé de suivre les conseils de préparation et de conservation fournis sur notre site ou sur les emballages.

Limitation de Responsabilité : AGAPÉ ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, notamment en cas de réaction allergique ou d’intolérance. Le client est tenu de vérifier la composition des produits et de s’assurer qu’ils sont adaptés à ses besoins personnels, en particulier en cas de sensibilité connue à certains ingrédients. Les accessoires vendus par AGAPÉ doivent être utilisés selon les indications fournies et dans le cadre d’un usage domestique. AGAPÉ décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un usage non conforme ou inapproprié de ces accessoires.

Force Majeure : AGAPÉ ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française, incluant mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, ou toute autre circonstance imprévisible échappant au contrôle raisonnable de AGAPÉ.

8. Protection des Données Personnelles

Collecte des Données : Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, AGAPÉ collecte des informations personnelles sur ses clients. Ces données incluent notamment le nom, l’adresse de livraison, l’adresse e-mail, et les informations de paiement. La collecte de ces données est nécessaire pour traiter et livrer les commandes, ainsi que pour assurer la gestion des communications avec le client.

Utilisation des Données : Les données personnelles collectées sont exclusivement utilisées dans le cadre de la relation commerciale entre AGAPÉ et le client. Elles peuvent également être utilisées à des fins de communication commerciale, sous réserve de l’accord préalable du client, pour l’informer de nouveautés ou d’offres spéciales liées aux produits de AGAPÉ. En aucun cas, les données personnelles des clients ne sont vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conservation des Données : AGAPÉ conserve les données personnelles des clients uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution des services et à la conformité aux obligations légales. Les données relatives aux transactions sont conservées conformément aux obligations légales en matière comptable et fiscale, puis supprimées ou anonymisées passé ce délai.

Sécurité des Données : AGAPÉ met en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cependant, le client est invité à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ses informations lors de l'utilisation d’Internet.

Droits des Clients : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients de AGAPÉ disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de leurs données personnelles. Ils peuvent également, dans certains cas, s’opposer au traitement de leurs données ou demander leur portabilité. Pour exercer ces droits, le client peut contacter AGAPÉ à l’adresse e-mail suivante : contact@agape-origine.fr.

Utilisation des Cookies : Le site de AGAPÉ utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Le client peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du site.

Modification de la Politique de Confidentialité : AGAPÉ se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données personnelles à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site, et les clients sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site AGAPÉ, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et technologies sous-jacentes, sont la propriété exclusive de AGAPÉ ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Droits d’Utilisation : La consultation du site AGAPÉ ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de AGAPÉ est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Utilisation Personnelle : AGAPÉ accorde à l’utilisateur un droit d'usage privé, personnel, non transférable et non exclusif sur le contenu du site, pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement privé. Tout autre usage des éléments du site, non expressément autorisé, est interdit sans l'accord préalable et écrit de AGAPÉ.

Liens Hypertextes : Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites partenaires ou des sites tiers. AGAPÉ décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et de l’utilisation qui peut en être faite par l’utilisateur. La création de liens hypertextes vers le site AGAPÉ est soumise à l’autorisation préalable et écrite de AGAPÉ.

Marques et Logos : Les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le site AGAPÉ sont la propriété de AGAPÉ ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute utilisation, reproduction, distribution ou représentation de ces marques et logos sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

10. Avantages professionnels, conditions d’accès et sanctions en cas d’usage abusif

Les remises, réductions, tarifs préférentiels ou tout autre avantage commercial (ci-après les « Avantages Professionnels ») proposés par La Compagnie des Terres d’Origines sont strictement réservés aux clients agissant à titre professionnel et titulaires d’un numéro SIRET en cours de validité.

L’acheteur souhaitant bénéficier des Avantages Professionnels s’engage à communiquer des informations exactes et vérifiables permettant d’attester de son statut professionnel. La société se réserve le droit d’exiger tout justificatif complémentaire (extrait Kbis, certificat d’immatriculation, etc.) et de refuser l’application des Avantages Professionnels à défaut de preuve suffisante.

Toute utilisation des Avantages Professionnels par un particulier ou par un client ne justifiant pas de sa qualité de professionnel est strictement interdite. Dans un tel cas, la commande sera automatiquement annulée et intégralement remboursée, sans qu’aucune indemnité, compensation ou dommages-intérêts ne puisse être sollicitée par l’acheteur.

En cas d’usage abusif, frauduleux, détourné ou contraire aux présentes conditions — ou en cas de suspicion raisonnable d’un tel usage — La Compagnie des Terres d’Origines se réserve le droit, à sa seule discrétion :

de refuser toute commande, y compris une commande déjà enregistrée ;
de suspendre ou supprimer l’accès de l’acheteur aux Avantages Professionnels ;
et, le cas échéant, d’engager toute action utile pour préserver ses droits et intérêts.

L’acheteur reconnaît expressément que la société n’a aucune obligation de fournir les Avantages Professionnels et qu’elle peut, à tout moment et sans préavis, en modifier les conditions d’accès ou les supprimer.

11. Droit Applicable et Litiges

Droit Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre AGAPÉ et le client sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client est donc invité à contacter le service client de AGAPÉ à l’adresse contact@agape.fr pour faire part de toute réclamation ou demande d’assistance.

Résolution Amiable des Litiges : En cas de désaccord, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir à toute juridiction. Le client peut également solliciter un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, pour résoudre le litige de manière amiable. Les informations concernant l'accès à la médiation sont disponibles sur demande.

Juridiction Compétente : En l'absence de résolution amiable, tout litige résultant de l'interprétation, de l'exécution ou de la rupture du contrat entre AGAPÉ et le client sera soumis aux tribunaux français compétents. Le tribunal territorialement compétent sera celui du lieu de domiciliation d'AGAPÉ.

12. Modifications des CGV

AGAPÉ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou technologiques, ou pour améliorer les services offerts sur le site.

Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site, sauf indication contraire. Les modifications seront notifiées sur le site ou par tout autre moyen de communication approprié. Il est donc recommandé aux clients de consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En cas de commande passée avant la modification des CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En continuant à utiliser le site après la mise à jour des CGV, le client accepte les nouvelles conditions.

13. Contact

Pour toute question, demande d'information, ou réclamation concernant les produits ou les Conditions Générales de Vente, le service client de AGAPÉ est à votre disposition. Nous mettons un point d'honneur à offrir un service attentif et réactif afin de répondre à toutes vos attentes.

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@agape-origine.fr.

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.

Adresse postale :
AGAPÉ
11 Place du Château
24630 Jumilhac-le-Grand
France